Être capable de recevoir
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Cela concerne aussi les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA.
La réforme entre dans sa première grande échéance le 1er septembre 2026. Même en franchise en base de TVA, un micro-entrepreneur est concerné. Voici le calendrier et les actions essentielles, sans jargon inutile.
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Les petites et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques et transmettre les données concernées par le e-reporting.
Source : ministère de l’Économie et des Finances, informations officielles consultées le 10 août 2026.
Le ministère précise que les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA restent assujetties à la TVA. Elles sont donc concernées par la réforme en réception comme en émission, selon le calendrier applicable à leur taille.
La réforme concerne les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Pour transmettre les factures dans le cadre prévu par la réforme, l’entreprise devra passer par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible qui s’appuie sur une telle plateforme.
Identifiez vos échanges B2B, votre régime de TVA et les factures que vous recevez de fournisseurs professionnels.
Pour être prêt à recevoir les factures électroniques, vérifiez la plateforme qui prendra en charge votre entreprise et les conditions proposées.
Si vous utilisez déjà un outil de facturation ou de comptabilité, regardez s’il est lui-même plateforme agréée ou s’il se connecte à une plateforme agréée.
La réforme ajoute notamment de nouvelles données structurées et mentions. Des informations propres au client et à l’opération devront être correctement renseignées.
Même si l’obligation d’émission arrive plus tard pour les micro-entreprises, choisir maintenant un environnement adapté évite une nouvelle migration l’année prochaine.
Ne choisissez pas uniquement parce qu’un éditeur utilise l’expression « facture électronique ». Vérifiez précisément le rôle de la solution : certaines sont des plateformes agréées, d’autres sont des logiciels compatibles qui passent par une plateforme agréée. Le ministère distingue clairement ces deux catégories.
Pour votre quotidien, comparez aussi les fonctions qui restent utiles indépendamment de la réforme : devis, factures, suivi des paiements, synchronisation bancaire, justificatifs et préparation comptable.
ChoizPro peut vous aider à réduire la sélection selon votre profil et vos priorités.
Faire le test ChoizPro →Ce guide s’appuie sur les informations publiées par le ministère de l’Économie et des Finances sur la généralisation de la facturation électronique et les obligations des micro-entrepreneurs. Les règles pouvant évoluer, vérifiez les informations officielles avant toute décision réglementaire.
Ministère de l’Économie — Facturation électronique →
Ministère de l’Économie — Obligations du micro-entrepreneur →