- 1er septembre 2026 : capacité à recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : échéance d’émission électronique pour les petites et micro-entreprises concernées.
- La franchise en base de TVA n’exclut pas, à elle seule, un micro-entrepreneur du champ de la réforme.
Un micro-entrepreneur est-il concerné ?
Oui, dans le cadre défini par l’administration fiscale. Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont concernés par la réforme, y compris les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA. Certaines opérations exonérées suivent toutefois des règles particulières.
Que faut-il faire dès septembre 2026 ?
La première étape est d’être capable de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. L’émission électronique pour les petites et micro-entreprises intervient ensuite au plus tard le 1er septembre 2027.
Un PDF ordinaire envoyé par mail ne correspond pas, à lui seul, à la facture électronique au sens de la réforme. Le dispositif repose sur des données structurées et sur une plateforme agréée.
Comment choisir son outil ?
Ne choisissez pas uniquement sur la mention « facture électronique ». Regardez aussi ce dont vous avez besoin aujourd’hui : facturation simple, comptabilité, compte professionnel ou pilotage financier. C’est précisément ce que le questionnaire ChoizPro cherche à distinguer.